Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bordeaux
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
21/02/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions