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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Judiciaire Sans objet/Détruit

Avis 20181602
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) les rapports qu'enquête de 2008...

12/07/2018 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192301
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (ADSEA 63)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à toutes les mesures de l'AEMO d' avril...

19/12/2019 Sans objet/Détruit Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance