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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
25/11/2021
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance