Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Avis 20153142
Mairie de Mouzeuil-Saint-Martin
Copie de l'acte d'échange des concessions funéraires n° 352 et n° 410 entre sa cliente et Monsieur X.
10/09/2015
Favorable
Vie Publique / Vie Locale