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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bures-sur-Yvette
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20200868
Mairie de Bures-sur-Yvette
Caractère communicable, à toute personne, des factures des entreprises privées ayant réalisé des...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public