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Avis 20203922
Préfecture de la Haute-VienneCopie, au format papier, par voie postale, à ses frais, de la correspondance motivée du maire de...
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Avis 20213707
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...