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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20134638
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
05/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation