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Direction générale des patrimoines Défavorable/Déliberation

Avis 20181658
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Favorable/Par dérogation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20215602
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

04/11/2021 Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation