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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Contrats administratifs
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal de Vichy.
09/03/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs