Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Avis 20133206
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois
Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur ; 2) le protocole sur le...
26/09/2013
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation