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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20030967
maire de Paris
- caractère communicable du rapport définitif de l'Inspection générale de la Ville, intitulé :...
27/02/2003
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales