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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Permis de construire
Sans objet/Inexistant
Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré
Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire