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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20130870
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie du courrier adressé par la Commission européenne à la France concernant l'ours des Pyrénées.
11/04/2013
Incompétence/Loi spéciale
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel