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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Modalités D’Accès
Vie Publique
Avis 20002365
maire de Donzy-le-Pertuis
- consultation par le requérant du brouillon de la séance du conseil municipal du 29 juin 1999.
08/06/2000
Défavorable/Inachevé
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Vie Publique/Vie Locale
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Modalités D’Accès