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Conseil 20160108
Mairie de RodezCaractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.
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Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement internationalCopie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.
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Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...