Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Favorable Irrecevable/Imprécise

Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...

09/06/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...

07/01/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Expropriation - préemption Cadastre