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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assiette
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
16/07/2020
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Assiette