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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Favorable
Irrecevable
Avis 20180900
Mairie de Paris
Communication des données relatives aux études vérifiant et garantissant la préservation totale...
14/06/2018
Irrecevable
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau