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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20160500
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
17/03/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale