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Collectivité territoriale de Martinique
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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172997
Collectivité territoriale de Martinique
Copie des documents suivants : 1) la délibération du 20 juillet 2008 limitant la détaxe totale...
14/09/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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