Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Déontologie
Justice
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
05/12/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Déontologie