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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
POS-PLU
Service des domaines
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...
21/01/2021
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption
Service des domaines
POS-PLU