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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
Enquête publique
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20136070
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication du dossier déposé par ERDF le 28 février 2013 en vue d'obtenir une déclaration...
06/06/2013
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Enquête publique