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Avis 20151277
Centre hospitalier public du Cotentin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...
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Avis 20175089
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité de son dossier médical, ayant été...
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Conseil 20131764
Centre hospitalier public du Cotentin
Caractère communicable de l’intégralité de son dossier médical à une patiente hospitalisée en...
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Avis 20124456
Centre hospitalier public du Cotentin
Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...