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Avis 20160098
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20151392
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Broussais pour les...
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Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...
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Avis 20134040
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'entier dossier médical de son fils mineur Mickaël, hospitalisé du 16 janvier au 20...