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Avis 20143523
Mairie de Jacou
Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...
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Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...
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Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
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Avis 20124959
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants, relatifs à la fermeture administrative de la salle polyvalente...