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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Normandie
Favorable/Sauf établissement de document
Sans objet/Communiqué
Avis 20204583
Conseil régional de Normandie
Copie, de préférence sous format dématérialisée, des documents suivants : 1) l'intégralité de...
21/01/2021
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf établissement de document
Environnement
Développement Durable Et Transports / Transports
Transports publics