Recherche - CADA

Gestion domaniale Agriculture Agriculture / Commerce Affaire courante

Avis 20182511
Préfecture de l'Ariège

Copie de documents relatifs à l'ouverture en 2016 du restaurant piano-bar « Le Kifer » sis 26...

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Licence IV Pollution
Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20215877
Mairie de Villeurbanne

Communication des documents suivants relatifs au marché Leclerc : 1) les documents relatifs au...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)

Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Gestion domaniale Grande distribution