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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...
23/09/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière