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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Taxes d’assainissement
Favorable
Avis 20180822
Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments notamment les constats, photos, ou...
14/06/2018
Sans objet/Inexistant
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Taxes d’assainissement