Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de La Réunion
Justice
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité