Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/CNIL
Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour : 1) tous les échanges entre le...
22/10/2015
Défavorable/Préparatoire
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Abusive
Incompétence/CNIL
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité