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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Brumath
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20151559
Mairie de Brumath
Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...
07/05/2015
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité