Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Affaire courante
Défavorable/Fiscal douanier
Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...
18/07/2019
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières