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Préfecture de la Haute-Garonne Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20144088
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants relatifs à chaque commune et établissement public de...

13/11/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20214381
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...

14/10/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail