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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Privé
Sans objet/Communiqué
Avis 20141897
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Tinténiac
Communication, afin de défendre ses droits ainsi que la mémoire du défunt, et sur le fondement...
19/06/2014
Incompétence/Privé
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit