Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
Expulsion
Justice
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...
23/04/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion