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Déchets Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

Conseil 20155338
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Caractère communicable, à un administré, du rôle de la redevance d'enlèvement des ordures...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois

Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Conseil 20134384
Mairie de Champagnole

Caractère communicable, aux membres du conseil municipal, de la liste des établissements...

07/11/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets