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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Tonnerrois
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois
Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...
23/04/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Déchets