Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Affaire de principe
Favorable/Par dérogation
Avis 20172530
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
14/09/2017
Favorable/Par dérogation
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation