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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Vie Publique
Incompétence/Judiciaire
Avis 20130076
Mairie de Châteauroux-Les-Alpes
Copie de la lettre que le maire a adressée au procureur de la République de Gap, concernant le...
20/06/2013
Défavorable/Inachevé
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Vie Publique/Vie Locale