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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général des Ardennes
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Conseil 20135297
Conseil général des Ardennes
Caractère communicable, afin de mettre en place un protocole sur l'accès au dossier des...
30/01/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance