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Commerce de détail Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Commerce de détail
Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20190873
Mairie de Chambéry

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20212345
Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

Communication, par courriel, dans le cadre de l'enquête relative aux éventuels...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Commerce de détail