Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

Aucun résultat

«
‹
10
11
12
›
»

Résultats 241 à 225 sur 225 trouvés.

Administrations

8 Mairie de Paris 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 2 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 2 Conseil général du Rhône 2 Conseil régional de la Réunion 2 Mairie de Bédoin 2 Mairie de Clamart 2 Mairie du Havre 2 Ministère de l'Intérieur

Séances

8 31/12/2017 6 02/04/2015 6 10/09/2015 6 15/09/2018 5 02/10/2014 5 30/07/2015 5 17/11/2016 4 26/09/2013 4 21/11/2013 4 13/02/2014

Mots-clés

119 Marché public 28 Délégation de service public 17 Contrats administratifs 9 Budgets et comptes 7 Agrément 6 Zones d’activités 5 Sécurité sanitaire 4 Infrastructures routières 4 Installations classées 4 Permis de construire

Thèmes

7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Santé Publique Et Questions Sanitaires 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Environnement 73 Agriculture 69 Marchés Et Contrats Publics 85 Agriculture 80 Marchés Et Contrats Publics 158 Economie 158 Industrie

Conclusions

225 Sans objet/Communiqué 41 Sans objet/Inexistant 40 Favorable 39 Défavorable/Commercial industriel 25 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

192 Affaire courante 11 Délégué 8 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support