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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pollution
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Affaire courante
Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
24/10/2013
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Pollution