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Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20212300
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants : 1)...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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