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Sécurité sanitaire Délégué Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20194947
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20195727
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'ensemble des arrêtés de péril pris par la Ville de Marseille depuis 1995...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire