-
Avis 20140423
Préfecture de police de ParisCommunication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
-
Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...