Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20163084
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de Martinique...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT