-
Avis 20200502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout 2016 par le service exécutant unique...
-
Avis 20213145
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)Communication des documents suivants : 1) les éléments comptables relatifs au calcul de sa...
-
Avis 20204969
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sportsCopie des documents suivants, le concernant : 1) les copies d'examen ; 2) les commentaire et...